Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du jeudi 13 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 1er a

élisabeth Borne, ministre chargée des transports :

Neuf mois, en effet : nous appliquerons la Constitution, rien que la Constitution, toute la Constitution.

Comme l'a dit Mme la rapporteure, la maîtrise publique des grandes infrastructures de transport est assurée. La question que vous posez ici, monsieur Wulfranc, rejoint celle de la renationalisation des autoroutes, thème sur lequel nous avons eu, au Sénat, un débat intéressant à l'occasion d'une proposition de loi. Il a été observé qu'une telle opération aurait un coût de 50 milliards d'euros, ce dont, je pense, il ne peut être question compte tenu des besoins importants qui existent par ailleurs. Cela dit, je n'appartenais pas au gouvernement qui a décidé de privatiser les sociétés autoroutières, et il me semble que l'on aurait été bien inspiré, à l'époque, de revoir les contrats avant cette opération.

Toutefois, les modalités de cette privatisation ne doivent pas nous conduire à rejeter le modèle concessif dans son ensemble. Ce modèle, à mes yeux, reste intéressant pour permettre, dans certains cas, le développement d'infrastructures dont nos concitoyens ont besoin.

Le principe de la maîtrise publique des infrastructures étant déjà une réalité, je vous invite à retirer l'amendement.

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