Intervention de élisabeth Borne

Le Gouvernement encourage le déploiement des infrastructures d'avitaillement pour des carburants à faibles émissions et pour des énergies alternatives aux carburants polluants. Nous en avons longuement discuté au moment de l'examen du titre III.

Néanmoins, les moyens nécessaires au déploiement de ces infrastructures de recharge ne relèvent pas de la même logique d'investissement que les infrastructures elles-mêmes. Pour les bornes de recharge électrique, la logique de ces technologies matures consiste ainsi à tendre vers un modèle économique de la recharge dans des conditions de marché, étant entendu qu'existent des dispositifs comme les programmes d'investissements d'avenir – PIA – ou les certificats d'économies d'énergie, qui permettent d'accompagner la montée en puissance du dispositif. Il faut par ailleurs rappeler l'important soutien public à la conversion du parc automobile et l'existence d'une réglementation relative à l'implantation des bornes de recharge.

C'est également le cas pour le gaz naturel liquide et pour l'hydrogène dont la technologie n'est pas encore totalement mûre, en particulier en ce qui concerne l'approvisionnement, l'exploitation et la sécurité. Le soutien à l'innovation s'effectue ici par le biais du PIA. Il paraît donc inutile d'alourdir la charge de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France – AFITF – alors qu'existent d'autres dispositifs. Je demande donc le retrait des amendements identiques.