Intervention de élisabeth Borne

J'ai déjà eu l'occasion de le dire : je pense qu'il est important de respecter les grands équilibres définis par le COI. Je le dis en particulier à tous ceux d'entre vous qui y ont siégé. Il ne serait en conséquence pas opportun d'ajouter des programmes à ceux déjà prévus par le COI.

Si l'on doit accélérer pour un certain nombre de projets – le Gouvernement a dit qu'il y était prêt – , il faut chercher des montages financiers appropriés qui ne pèsent pas sur la programmation des infrastructures au détriment des autres projets, en particulier des cinq programmes prioritaires. J'estime qu'il est très important de conserver cet équilibre.

Cela dit, je vois bien l'impatience qui se manifeste par rapport au calendrier du deuxième scénario du Conseil d'orientation des infrastructures, relatif à la réalisation phasée des grands projets. Nous avons indiqué que le Gouvernement est prêt à poursuivre le travail avec les collectivités sur les différents projets mentionnés dans la programmation, pour réfléchir à des montages financiers appropriés.

Je pense, comme l'a dit Mme la rapporteure, qu'il ne faut pas nécessairement copier le modèle de la Société du Grand Paris. Toutefois, d'autres réflexions ont été menées. C'est tout le sens de l'amendement no 3587, qui sera appelé après l'article 1er C : il entend donner au Gouvernement une habilitation pour mettre en place par ordonnance, au cas par cas, des sociétés de projets concernant les différents dossiers sur lesquels les réflexions se poursuivent.

La préoccupation qui est la vôtre est donc bien prise en compte, et je vous suggère de retirer vos amendements au profit de l'amendement no 3587 du Gouvernement que nous examinerons après l'article 1er C.