Intervention de Bérangère Abba
Séance en hémicycle du jeudi 13 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 1er a
Bérangère Abba, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Cet amendement se réfère au contrat-cadre stratégique passé pour une durée de dix ans entre le groupe SNCF et l'État, ainsi qu'aux contrats opérationnels de même durée qui y sont intégrés. Les rapports contractuels seront réajustés au moment de la mise en place de la nouvelle organisation issue du nouveau pacte ferroviaire, soit au 1er janvier 2020, et revus dans les délais qui s'imposent, c'est-à-dire tous les trois ans. L'amendement me semble donc satisfait.
