Intervention de Dominique Potier

Il s'agit encore d'un amendement préparé par mon collègue Bouillon. Pour assurer le financement de la programmation des investissements prévus par le projet de loi sur les périodes 2019-2037, les sénateurs socialistes avaient proposé que l'État lève un emprunt à moyen et long terme – une idée défendue notamment par le sénateur de Meurthe-et-Moselle Olivier Jacquin. En effet, afin de répondre aux besoins d'entretien, de renouvellement, de modernisation et de nouvelles capacités en matière d'infrastructures de transport et de mobilité, le projet de loi comporte une programmation financière des investissements à réaliser sur le moyen et long terme qui, selon l'exposé des motifs, « s'appuie sur des ressources pérennes ».

Le rapport annexé indique par ailleurs que le Gouvernement privilégie le deuxième des trois scénarios présentés par le COI dans son rapport d'octobre 2018, précisant que les besoins de ce scénario au cours des dix prochaines années sont compatibles avec les ressources disponibles. Or, en réalité, les ressources seront insuffisantes. Nous y reviendrons, puisque nous avons plusieurs propositions, notamment la taxation du kérosène utilisé dans le secteur aérien, qui permettrait de progresser sur ce point, mais l'idée d'Olivier Jacquin est en l'occurrence de réaliser un grand emprunt qui consolidera le programme et permettra au système ferroviaire de tenir ses promesses.