Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du jeudi 13 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 1er a

élisabeth Borne, ministre chargée des transports :

Cet amendement tend à augmenter les ressources affectées à l'AFITF. Tout d'abord, je voudrais rappeler que le scénario tel qu'il est prévu correspond bien au scénario 2 du COI.

Les montants sont légèrement inférieurs, d'une part parce que les paiements sur les trains d'équilibre du territoire – vous savez que 3,7 milliards d'euros sont prévus pour assurer le renouvellement en moins de dix ans de tous ces trains – ont été, dans les hypothèses retenues, lissés sur une période plus longue, et d'autre part parce qu'on a tenu compte de la nécessaire montée en régime de l'augmentation des crédits consacrés à la régénération.

On ne peut donc pas augmenter aussi brutalement ces ressources que cela avait été envisagé par le COI, sauf à prendre le risque de ne pas dépenser l'argent de façon efficace. On se situe donc bien dans le cadre du scénario 2 du COI, qui correspond aux objectifs et aux priorités que nous défendons, telles qu'elles ont été proposées et validées par le COI.

Comme l'a dit Mme la rapporteure, nous nous attachons à nous appuyer sur un scénario crédible, car nous saurons trouver les ressources à mobiliser en face de cette programmation. Il me semble très important de nous en tenir à une trajectoire réaliste que nous saurons financer.

L'avis du Gouvernement est donc défavorable.

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