Intervention de Valérie Lacroute

Nous ne sommes pas tout à fait d'accord avec votre trajectoire, madame la ministre, mais, puisque celle-ci est posée, il importe à présent de trouver des recettes pour l'AFITF.

Les recettes issues des radars ayant malheureusement chuté, il est hasardeux de compter dessus. L'affectation à l'Agence du produit de l'augmentation de la TICPE de 2 centimes d'euro par litre de gazole est sanctuarisée, mais l'AFITF manque de financements. Entre le budget actuel de 2,5 milliards d'euros et celui visé de 3 milliards, il manque 500 millions d'euros, même si nous doutons de ce chiffre. Il s'agit presque d'amendements d'appel pour trouver une solution : la TICPE génère, nous y reviendrons dans les amendements suivants, une recette très élevée pour l'État – une fameuse cagnotte de 6 milliards d'euros, amassée entre 2017 et 2019, a même été évoquée – , que celui-ci verse, je vais le dire poliment par crainte de réveiller mes collègues, au budget général pour combler son déficit.

Il faut absolument que le PLF flèche une partie supplémentaire de ces 6 milliards d'euros vers l'AFITF et les collectivités. L'AFITF doit recevoir plus d'1,2 milliard d'euros du produit de la TICPE. Mes amendements fixent à 500 millions d'euros la part supplémentaire de TICPE devant être affectée à l'AFITF, afin que celle-ci puisse répondre sereinement au scénario 2 du COI.

Madame la ministre, nous insistons sur ce point, car les Français ont exprimé pendant plusieurs samedis dans des manifestations l'importance qu'il revêtait à leurs yeux. Il faut leur montrer que la TICPE, taxe carbone, sert en grande partie à financer du transport, même si une partie de son produit abonde le budget général. La répartition des recettes générées par la taxe ne peut pas être de 80 % pour le budget général et 20 % pour les transports. Il faut absolument que la part allouée aux transports augmente. Tel est l'objet de mes deux amendements.