Intervention de Bérangère Abba
Séance en hémicycle du jeudi 13 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 1er a
Bérangère Abba, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Ces amendements visent à accroître la part du produit de la TICPE affectée à l'AFITF, les deux amendements proposant de le faire dans les mêmes proportions. L'amendement de la commission des finances, non soutenu cet après-midi, indiquait que la programmation supposait l'affectation d'une part de TICPE « adaptée aux objectifs de la présente loi ».
J'ai accueilli très favorablement le dispositif introduit par le Sénat, prévoyant l'affectation intégrale à l'AFITF du produit de l'augmentation de 2 centimes d'euro par litre de la TICPE sur le gazole pour les véhicules légers et de 4 centimes pour les poids lourds, telle qu'elle avait été décidée après l'abandon de l'écotaxe en 2014.
Cette affectation est un signal pour le financement des infrastructures, mais elle n'exclut évidemment pas l'allocation d'une autre part du produit global de la TICPE pour atteindre un niveau de financement adapté. En revanche, vos amendements, madame Lacroute, prévoient que la ressource nécessaire au financement de l'AFITF prévu par la présente programmation ne proviendrait que de la TICPE : leur adoption fermerait la porte à toute autre nouvelle ressource.
