Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du jeudi 13 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 1er a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

J'interviens moi aussi pour la dernière fois à ce sujet. Il s'agit d'un débat ancien : le produit de la TICPE a-t-il vocation, à hauteur d'au moins la moitié, à financer la transition écologique ?

Nous l'avons toujours dit : si la taxe carbone avait été envisagée – comme c'est le cas dans plusieurs pays scandinaves – en vue d'une réaffectation majoritaire au financement de la transition écologique, nous n'en serions pas là.

Il faut travailler selon trois axes : le soutien aux ménages les plus modestes, afin d'accompagner la transition par des dépenses d'investissement et de fonctionnement ; l'investissement dans des infrastructures modernes, permettant d'organiser la transition ; la recherche et développement sur les motorisations et les infrastructures, ferroviaires notamment.

En tout état de cause, il faut procéder au basculement. Du point de vue du budget et de l'équilibre des comptes publics, cela suppose de faire les choix inverses de ceux qui ont été faits depuis deux ans.

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