Intervention de Valérie Lacroute

L'amendement no 797, déposé au nom de la commission des finances, n'a pas été défendu. Je l'aurais soutenu, car il me semble intéressant. Peut-être vous aidera-t-il lors de l'examen du prochain projet de loi de finances, madame la ministre !

Voici le dernier paragraphe de son exposé sommaire : « S'il convient donc de prévoir le maintien de l'affectation d'une part du produit de la TICPE, il est surtout nécessaire de s'assurer que cette part soit fixée à un niveau adapté aux objectifs de la programmation du projet de loi d'orientation des mobilités ».