Intervention de Emmanuelle Ménard

La suppression de la taxe d'habitation est une proposition séduisante, surtout lors d'une campagne électorale. Quoi de mieux que de dire aux Français qu'en trois ans, 80 % d'entre eux ne paieront plus cet impôt ?

Emmanuel Macron avait affirmé, lors de sa campagne présidentielle, que l'État pallierait ce manque à gagner pour les collectivités locales, probablement pour rassurer les maires. Or le coût de cette réforme n'est pas anodin : en 2016, la taxe d'habitation rapportait aux communes un peu plus de 22 milliards d'euros – 22,1 milliards d'euros exactement.

Emmanuel Macron s'est engagé à rembourser à l'euro près le manque de recettes que cette mesure ne manquera pas d'occasionner aux communes. Malheureusement, nous savons tous ce qu'il advient, généralement, des promesses de l'État au bout de deux ou trois années, lorsque les caisses sont vides et qu'il faut bien faire des économies.

En réalité, il s'agit d'une méthode toujours plus jacobine, qui affaiblit davantage l'autonomie fiscale des collectivités territoriales – pas d'autonomie si on ne peut pas fixer l'impôt ! Mais l'autonomie des communes semble bien être le cadet des soucis de notre chef de l'État, qui rêve plutôt d'un État toujours plus centralisé, toujours plus éloigné des citoyens. Le Gouvernement propose ici de racler les fonds de tiroir des collectivités au lieu de proposer une réforme structurelle, dès maintenant, indispensable et urgente, des taxes locales.

Mais nous ne sommes pas dupes : en 2016, le déficit était de 76,5 milliards d'euros, au lieu des 69,3 milliards qui avaient été inscrits au budget. La machine infernale n'est pas près de s'arrêter puisqu'en 2018, il sera de 82,9 milliards. Comment l'État compte-t-il tenir ses promesses et perfuser les collectivités ? Évidemment, tout cela aura un coût ; évidemment, cela se répercutera sur les Français. D'autres taxes apparaîtront, d'autres efforts seront demandés et la séduisante exonération se révélera pour ce qu'elle est : un simple tour de passe-passe, donner pour mieux reprendre.