Avis défavorable : au-delà du fait que les dispositions prévues par cet amendement relèvent de SNCF Réseau et que les régions sont compétentes pour les lignes de TER, quand on est obligé de suspendre un service du fait de difficultés techniques, de questions de sécurité ou de problèmes de signalisation – bref, en raison d'un problème d'infrastructure – , c'est un événement que l'on subit plutôt qu'on ne le choisit.