Intervention de Jean-Paul Mattei

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, l'article 3 est la traduction législative d'un engagement majeur du Président de la République et que nous avons, au sein de la majorité, défendu pendant la campagne législative : l'exonération de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages. La taxe d'habitation est véritablement un impôt injuste, qui pose de réels problèmes d'équité fiscale entre habitants de communes riches et de communes plus pauvres. L'article 3 constitue à ce titre une vraie mesure de justice sociale.

Le choix du dégrèvement de 30 % l'an prochain, 65 % en 2019 et 100 % en 2020 permettra concrètement une baisse de la fiscalité pesant sur les ménages de 3 milliards d'euros en 2018, 6,6 milliards en 2019 puis 10 milliards à partir de 2020. Les craintes des collectivités locales ont été apaisées puisque le manque à gagner fiscal sera intégralement compensé par le budget de l'État. Il s'agit bien d'un dégrèvement, ce qui nous rassure concernant la compensation et l'évolution des bases fiscales. Le groupe MODEM soutiendra donc cette réforme juste, claire et lisible.

Je rappelle tout de même que la réforme de la taxe professionnelle, il y a quelques années, a été beaucoup plus traumatisante pour nos territoires, avec la création de la CET – contribution économique territoriale – , de la CFE – cotisation foncière des entreprises – et de la CVAE – cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, dont nous ne pouvons pas modifier le taux. Avec l'article 3, nous avons une assurance concernant la compensation.

Pour notre part, nous faisons le choix du pragmatisme et de l'efficacité pour rendre tout de suite du pouvoir d'achat aux Français, sans s'abstraire de la grande réflexion qui sera menée, dans le cadre de la Conférence nationale des territoires, sur la refonte de la fiscalité locale dont notre pays a bien besoin.