Intervention de Xavier Paluszkiewicz

Chers collègues, comme vous le savez, l'article 3 fait partie des engagements pris par le Président de la République. Jusque-là, rien d'étonnant, me direz-vous, sauf que le Président fait ce qu'il a dit et que la majorité le soutient et agit.

Agir, telle est bien la volonté de notre majorité alors que cette réforme tant évoquée depuis des décennies a souffert de l'aveuglement délibéré de nos prédécesseurs, de leur volonté de ne rien toucher pour ne pas froisser.

Nos détracteurs nous accusent de présenter un budget pour les riches alors que l'article 3 va permettre de donner du pouvoir d'achat à 80 % des Français, donc de facto à ceux ayant de modestes revenus.

Quant aux peurs instillées par certains sur l'impact de la hausse de la CSG pour les retraités, compte tenu de la suppression progressive de la taxe d'habitation mise en oeuvre par le Gouvernement, l'augmentation sera neutralisée pour 75 % d'entre eux. Les retraités vivant en maison de retraite ou en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes devraient bénéficier de cette suppression – ce sera probablement l'objet des discussions qui vont suivre.

Cette mesure va permettre d'alléger les ménages de la taxe d'habitation au titre de la résidence principale. Le maître-mot de cet article est bel et bien la révision d'un impôt injuste pour les Français, lequel n'a pas été modifié depuis plus de quarante ans – et c'est un ancien maire qui vous le dit.

L'objectif du Gouvernement et de notre majorité sera atteint de manière graduelle sur trois années.

Il me faut répéter ici, une énième fois, que l'État garantit aux collectivités le produit des dégrèvements consentis à l'euro près.