Intervention de Bérangère Abba

Séance en hémicycle du jeudi 13 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 1er a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérangère Abba, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

La modification à l'alinéa 60 ici proposée exclut la référence explicite aux péages urbains et positifs. En effet, aucune collectivité ne s'est montrée demandeuse, sachant que rien n'interdira à une collectivité de se positionner favorablement sur ce type de dispositif. C'est donc un amendement de clarification.

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