Intervention de Valérie Lacroute

La suppression de la taxe d'habitation est une mesure démagogique que le Gouvernement s'oblige à mettre en place pour respecter la promesse du candidat Macron, que ce dernier a dû formuler rapidement sans avoir trop réfléchi à ses conséquences réelles.

Aujourd'hui, le Gouvernement est dans l'embarras et s'applique à honorer cette promesse, non sans quelques tours de passe-passe. Pour compenser la suppression de la taxe d'habitation, le Gouvernement a ainsi été obligé d'augmenter de 1,7 point la CSG, avec les dégâts que l'on sait pour les retraités.

La suppression de cette taxe est un non-sens. Après des années de décentralisation, cet article prive les maires de l'une de leurs prérogatives. Au fil des ans, les maires ont vu leur capacité d'action s'amenuiser. En supprimant la taxe, vous leur portez le coup de grâce. Vous videz l'échelon communal de sa substance. Or, on le sait, les Français sont très attachés à leurs communes et à leurs maires. En supprimant cette taxe, vous éloignez encore plus le pouvoir de décision des communes au profit d'un État dont nos concitoyens se méfient de plus en plus.

La dotation aux communes est maintenant suspendue au bon vouloir des gouvernements successifs. Et l'on sait que la promesse de maintenir les dotations à l'euro près s'évapore toujours après quelques années.

En substituant le contribuable national au contribuable local, cette mesure déconnectera une partie des Français du financement de la dépense locale. Elle conduira à une totale déresponsabilisation des habitants des communes qui bénéficieront des infrastructures ou des services communaux sans contribuer directement à leur financement ou à leur entretien.