Intervention de Dominique Potier

J'ai du mal à me remettre de ma défaite précédente. Vous avez acquiescé, mais nous avons peut-être fait une erreur ; peut-être aurons-nous l'occasion d'y revenir.

Il est essentiel que les emprises foncières des voies ferroviaires désaffectées demeurent dans le domaine public, et de préférence la propriété de la même personne publique – Réseau ferré de France ou d'autres – , afin de permettre la réouverture future des lignes concernées ou le développement d'un autre mode de transport qui emprunterait leur tracé.

Si, à l'inverse, l'État ou les collectivités territoriales venaient à vendre des tronçons de voie pour la réalisation de projets, la division parcellaire rendrait de fait impossible tout aménagement futur.

J'ai des exemples extrêmement précis. Dans ma région par exemple, la cession de certaines parties des voies de 60 centimètres exploitées dans le cadre de la défense du territoire au cours de la guerre de 1870, parfois pour un simple pavillon, rend aujourd'hui impossible la réutilisation de l'ensemble d'un tracé qui serait pourtant utile pour penser les mobilités durables.

J'insiste donc à nouveau sur ce point et me réjouis que cet amendement ne soit pas tombé : il nous faut ouvrir le débat et, dans les quelques secondes qui nous séparent de l'adoption de votre amendement, madame la rapporteure, nous ressaisir et ne pas insulter l'avenir.