Intervention de Bérangère Abba
Séance en hémicycle du jeudi 13 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 1er a
Bérangère Abba, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Par conséquent, elles peuvent aboutir ou non, selon que l'on estime qu'il est ou non pertinent de conserver la parcelle en question dans le domaine public dans l'éventualité de la réalisation d'un projet futur.
Je pense que la systématisation du maintien de ces emprises pourrait, a contrario, freiner certains projets.
