Intervention de Gilles Lurton

Monsieur le président, monsieur le ministre, l'article 3 correspond à la proposition du programme du Président de la République de supprimer la taxe d'habitation. Je remarque qu'avec le mode de calcul que vous proposez, les couples avec deux enfants et plus seront les moins gagnants. Nous parlions hier soir de politique familiale et de la volonté du Gouvernement de tout remettre à plat. Encore une fois, vous anticipez les résultats de la mission qui va commencer son travail.

Mon inquiétude est encore plus grande pour les communes. Je suis attaché à la structure communale parce qu'elle est l'échelon de proximité auquel se réfèrent encore aujourd'hui les citoyens. J'y suis attaché parce que je vois dans les conseils municipaux une véritable armée de bénévoles au service de la population que rien ne saura remplacer aussi efficacement : disponibles de jour comme de nuit, les maires, les adjoints et les conseillers municipaux sont au service de la population, cela pour des gratifications souvent nulles ou minimes. Nous ne devons pas les décourager. Nous ne devons pas perdre le rôle essentiel joué par les communes.

Monsieur le ministre, vous commettez une grave erreur parce qu'en supprimant la taxe d'habitation, vous privez les communes de leur principale ressource financière, la seule qu'elles peuvent encore adapter à leurs besoins. De facto, votre décision conduira à terme à la suppression des communes.

Vous commettez une grave erreur parce que l'article 72-2 de la Constitution sanctuarise le principe de libre administration des collectivités territoriales en garantissant à ces dernières leur autonomie financière. Les élus locaux sont habitués aux promesses non tenues de l'État. Ils savent bien que la compensation promise ne comblera qu'en partie le manque à gagner, et que si elle sera totale la première année, elle ne suivra pas l'évolution des dépenses que leur transférera l'État les années suivantes.