Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du jeudi 13 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 1er a

élisabeth Borne, ministre chargée des transports :

Dans l'attente du projet de loi relatif à l'économie circulaire, nous avons vraiment un débat de nature circulaire, puisque nous avons déjà examiné ces amendements hier à l'occasion de la discussion du titre III.

J'ai déjà eu l'occasion d'indiquer que ces chiffres figurent au décret dit PPE, c'est-à-dire au décret relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie. Il ne m'apparaît pas souhaitable d'importer les dispositions de celui-ci dans le projet de loi d'orientation des mobilités.

Je vous propose donc de retirer ces amendements. À défaut, le Gouvernement y serait défavorable.

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