Intervention de Christine Pires Beaune

Avec l'article 3, vous entendez honorer la promesse d'Emmanuel Macron : dont acte. Pour justifier la suppression de la taxe d'habitation, vous invoquez son injustice. Effectivement, cette taxe est injuste, principalement en raison des valeurs locatives qui n'ont jamais été révisées depuis plus de trente ans. Or ces valeurs continueront à être utilisées pour le calcul de la taxe foncière, de la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères ou de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires.

La révision des valeurs locatives a été engagée, elle est même à un stade avancé puisqu'une expérimentation a été menée dans cinq départements. La question est donc simple : pourquoi ne pas poursuivre dès 2018 la réforme engagée ?

J'entends également parler de pouvoir d'achat. Éric Alauzet y a fait allusion. Toutefois, il faut savoir que le gain sera très inégal, puisque l'on n'acquitte pas le même montant dans toutes les communes. Dans le Puy-de-Dôme, la moyenne pour la première tranche, correspondant à une taxe d'habitation entre 0 et 199 euros, se situe à 49 euros. Ce gain de pouvoir d'achat annuel de 49 euros doit être comparé à la hausse de 148 euros à payer pour le diesel et le fioul, pour ceux qui utilisent ce mode de chauffage.