Intervention de élisabeth Borne
Séance en hémicycle du jeudi 13 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 1er a (précédemment réservé)
élisabeth Borne, ministre chargée des transports :
Le Gouvernement n'est pas favorable à l'énumération, dans la loi, des pistes de financement sur lesquelles nous travaillons. Le projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin doit demeurer une exception en la matière. Au demeurant, je ne doute pas que la BEI sera intéressée par une participation à l'emprunt afférent au projet.
Madame Bonnivard, je vous confirme que nous avons vérifié auprès de la Commission européenne qu'il est possible, dans le cadre fixé par la directive Eurovignette, d'appliquer des surpéages, limités à 50 %, pour le franchissement des zones de montagne. Je confirme que cette piste est fiable.
