Intervention de Clémentine Autain

Séance en hémicycle du samedi 21 octobre 2017 à 9h35
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémentine Autain :

Monsieur le président, monsieur le ministre, la suppression de la taxe d'habitation est une fausse bonne idée. Immédiatement, certains de nos concitoyens peuvent penser qu'elle leur apportera un mieux-vivre. Mais, d'une part, il aurait fallu une péréquation entre les territoires, car si dans une ville comme Neuilly-sur-Seine, beaucoup d'habitants, qui font partie des 20 % les plus riches, continueront de payer, ils seront nettement moins nombreux à Sevran – pour citer un exemple que je connais bien – , ce qui creusera les inégalités territoriales.

En outre, la compensation in fine est un leurre, comme nous l'a appris la pratique. Nous sommes bien placés pour le savoir en Seine-Saint-Denis, où nous ne pouvons pas boucler notre budget en raison de l'explosion de l'enveloppe du RSA, non compensée par l'État. Ce mécanisme est extrêmement dangereux.

Les classes moyennes, qui profiteront à court terme de la suppression de la taxe, enregistreront à moyen et long termes un manque à gagner pour leurs équipements. Or elles ont besoin que les centres de loisirs, les bibliothèques ou les piscines puissent fonctionner, ce qui dépend des moyens des collectivités.

Vous livrez une attaque en règle contre la capacité des maires à mener des politiques. Bientôt, les mairies ne seront plus que des bureaux d'accueil de la plainte sociale, dénués de tout moyen d'agir. Les maires ont été dépossédés de la question urbaine. Ils n'ont plus de pouvoir en matière urbanistique. Si on leur enlève encore des moyens d'action concrets, je ne sais plus à quoi serviront les communes et, à long terme, ce sont les catégories populaires qui en paieront le prix.

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