Se connecter - Mon compte
Il rejoint le précédent, et devrait également trouver une réponse avec l'amendement du Gouvernement que nous examinerons ultérieurement.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.