Intervention de élisabeth Borne

Nous avons pris bonne note des interrogations des élus des territoires, qui se demandent pourquoi ils ne pourraient pas eux aussi, dès lors que l'on peut créer une Société du Grand Paris, recourir à une société de projet, qui bénéficierait de ressources locales. Je sais que les députés et les sénateurs ayant participé aux travaux du COI sont très attentifs à faire en sorte que l'accélération de certains projets ne perturbe pas la programmation qui a été élaborée. Il y a là une condition sine qua non.

L'amendement no 3587 du Gouvernement me semble répondre aux questions que vous soulevez, madame Rabault, ainsi qu'à celles évoquées à Lyon ou à Marseille. L'habilitation à légiférer par ordonnances qu'il demande me paraît susceptible de répondre à votre attente.