Intervention de Bérangère Abba
Séance en hémicycle du jeudi 13 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Après l'article 1er a (amendements précédemment réservés)
Bérangère Abba, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Nous partageons tous ici les intentions des auteurs de ces amendements. Dans le cadre de la programmation exigeante que nous allons voter, il importe que les objectifs de l'AFITF soient énoncés avec clarté. Néanmoins, le contrat d'objectifs et de performance, en tant qu'outil, me semble relever d'un dialogue entre l'opérateur et sa tutelle.
D'autre part, les prévisions de ressources futures mentionnées dans les amendements pourraient excéder le champ de compétences de l'Agence.
Troisièmement, la remise d'un rapport avant la discussion budgétaire ferait écho à la discussion du programme 203. Il me semble que nous disposons déjà d'un temps de dialogue, ainsi que des documents et des informations y afférents.
Je précise qu'un amendement similaire avait été examiné en commission et que le rapporteur général du budget, M. Giraud, l'avait retiré au terme de la discussion. À nouveau, avis défavorable.
