Intervention de Bruno Fuchs

Entre les travaux de commission et la séance, nous avons réfléchi à un dispositif qui fonctionnerait à l'échelle européenne – entre-temps nous avons écouté le Président de la République et Mme la ministre. Pour enclencher ce processus vertueux, nous avons pensé mettre en place une contribution qui s'appliquerait aux donneurs d'ordre qui importent des marchandises depuis l'extérieur de l'Union européen. Il nous reviendra ensuite de proposer aux autres États membres d'adopter ce dispositif.

Comme pour la taxe sur les GAFA, nous pourrions commencer par être vertueux pour proposer ensuite à nos partenaires européens de nous rejoindre.