Intervention de Bruno Fuchs

Peut-être me suis-je mal exprimé, monsieur Potier, mais je partage bien la même approche que vous.

Madame la ministre, je vous remercie de votre réflexion, elle n'a pas changé depuis nos travaux en commission. Mais notez que mes amendements nos 2809 et 2986 – ce dernier proposant les mêmes dispositions mais pour une durée limitée au départ à trois ans – ont tenu compte de vos remarques puisqu'ils proposent de n'appliquer le dispositif qu'aux marchandises importées depuis l'extérieur de l'Union européenne. Les exportations ne seraient pas concernées, et les entreprises françaises ne seraient donc pas pénalisées. Il n'y aurait pas de concurrence déloyale puisque toute facturation s'effectue au point d'arrivée, que ce soit à Béthune ou à Marseille, si bien que toute livraison sur le territoire français est donc traçable.