Intervention de Gérald Darmanin

Beaucoup d'orateurs ayant évoqué les questions qui seront abordées par les amendements, je me propose de leur répondre de la manière la plus complète possible, ce qui permettra d'aller plus vite, si vous le souhaitez, sur les amendements.

La question que nous examinons ce matin est évidemment très importante, non seulement parce que c'est une promesse du Président de la République et de la majorité parlementaire – ce qui compte, en démocratie – , mais aussi parce qu'elle touche à de nombreux sujets, et fait écho, en particulier, à un débat politique que nous avons depuis plusieurs mois autour de la fiscalité, de la justice fiscale et des territoires.

Je voudrais d'abord évoquer les sommes sur lesquelles l'Assemblée nationale va se prononcer. Vous remarquerez que le projet de loi de finances présente la chronologie des dégrèvements de taxe d'habitation au cours de la période des trois ans à venir, qui représenteront un total d'environ 10 milliards de baisses d'impôts. Cela permet de mettre en perspective le débat que nous avons eu hier et avant-hier sur le prélèvement forfaitaire unique – PFU – et l'impôt de solidarité sur la fortune – ISF. Le produit de la taxe d'habitation, pour les 20 % de Français qui en resteront redevables, s'élèvera à près de 7 milliards.

Je voudrais revenir sur certains arguments qui ont été présentés. Monsieur Vigier, vous remarquerez que l'encadrement des taux n'est évoqué que dans l'exposé général des motifs du projet de loi de finances, et de manière extrêmement parcellaire.