Intervention de Gérald Darmanin

C'est que nous souhaitons laisser à la Conférence nationale des territoires le soin de définir ce qui n'est qu'une possibilité, et de décider éventuellement d'un plafonnement. Beaucoup de nos compatriotes – plus de 3 millions d'entre eux – ne paient pas la taxe d'habitation, auxquels s'ajoutent près de 2 millions de Français qui bénéficient de plafonnements. Nous avons souhaité l'exact inverse de ce que vous dénoncez, c'est-à-dire laisser la liberté de la fixation des taux aux élus locaux. Afin de clarifier les choses, je vous montrerai à quoi ressemblera la taxe d'habitation que paieront certains de nos concitoyens.

De fait, il est bien difficile, à l'heure actuelle, de comprendre qui augmente ou baisse les taux. Je veux bien admettre que les élus puissent être jugés sur la variation de la fiscalité – M. Dumont a reconnu, avec beaucoup d'honnêteté, que j'ai moi-même baissé les taux à la suite de mon élection comme maire de ma commune. Il faut prendre le temps de faire du porte-à-porte – je m'y suis employé – , pour expliquer comment il se fait, alors que vous baissez de trois ou quatre points le taux communal, pour certaines personnes, l'effet sur leur impôt est totalement neutre, quand l'impôt n'augmente pas. De fait, à côté de votre effort de bonne gestion dont vous souhaitez parler à vos concitoyens, deux autres variables, l'une nationale, l'autre locale, entrent en jeu. Si, localement, les intercommunalités et les syndicats de communes ou bien la commission des finances de l'Assemblée nationale augmentent les bases, même si vous baissez les taux, les impôts peuvent augmenter.

L'avis d'imposition au titre de la taxe d'habitation comporte quatre colonnes, et il faut vraiment avoir effectué de longues études pour le comprendre d'un seul coup d'oeil. Moi-même, je ne l'ai pas toujours compris en payant l'impôt que j'ai baissé dans ma propre commune ! Dorénavant, les intéressés pourront distinguer les choses, pour la première fois, peut-être, depuis la création de cet impôt. Autrement dit, si votre argument est celui de l'honnêteté dont il faut faire preuve vis-à-vis des électeurs – qui est, au demeurant, un excellent argument – , je crois que vous devriez proposer la suppression totale et immédiate de la taxe d'habitation, car bien malin qui arrive à lire son avis de taxation et à juger son élu local sur son action sur les taux.