Intervention de Christophe Bouillon

Séance en hémicycle du vendredi 14 juin 2019 à 9h30
Mobilités — Après l'article 1er b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bouillon :

Il a pour objet de permettre aux régions de moduler la taxe sur les cartes grises en fonction de la puissance des véhicules. Avec l'accélération de la prise de compétence transports par les régions – elle représente déjà une part non négligeable dans leur budget, et même souvent la première part – , il est nécessaire de leur permettre, pour absorber ces dépenses nouvelles, de percevoir des recettes en conséquence. Cela a aussi une vertu puisque cette taxe serait modulable en fonction de la puissance des véhicules, afin de favoriser des véhicules sans doute moins puissants mais aussi moins consommateurs, donc sans doute avec un bilan carbone bien meilleur.

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