Intervention de Christophe Bouillon

De nombreuses aides existent déjà pour financer le permis de conduire. Elles sont nationales, régionales, parfois locales. Comme beaucoup d'autres aides, elles sont difficiles d'accès, car méconnues ou complexes à mettre en oeuvre du point de vue administratif. Parmi ces aides, on peut relever le permis à 1 euro par jour, le compte personnel de formation, l'aide aux apprentis, les aides communales au permis – dans ma circonscription, il en existe à Canteleu, à côté de Rouen, dans la ville du Trait, une commune plus petite, ou encore à Saint-Pierre-de-Varengeville – ou les « pass'permis », comme dans la région des Haut-de-France.

On ne peut donc pas dire que les collectivités locales soient restées les bras croisés ou les bras ballants. Beaucoup d'entre elles ont pris des mesures pour accompagner les jeunes qui ont le plus besoin d'être aidés. Mme la ministre l'a rappelé lors de la présentation du texte, on ne peut pas se satisfaire de voir de nombreux jeunes en difficulté lorsqu'ils recherchent une formation ou un emploi, parce qu'ils n'ont pas le permis de conduire. La mobilité est essentielle, et tout ce qui concourt à la faciliter va dans le bon sens.

Cependant, il est difficile de connaître les différentes aides existantes. Or les auto-écoles de proximité peuvent orienter les jeunes vers les dispositifs appropriés. C'est le cas pour le permis à 1 euro par jour : quand elles accueillent les jeunes et leurs parents, elles les informent et proposent même de remplir les dossiers à leur place.

Les écoles de conduite de proximité aident également à la constitution des dossiers numériques pour les demandes et les renouvellements de titres. Depuis le lancement du plan « préfectures nouvelle génération », ces demandes en ligne sont parfois un vrai casse-tête chinois pour les usagers. Là encore, les auto-écoles joue un rôle capital, et il ne faudrait pas les fragiliser. Nous devons rester très vigilants et préserver le maillage de proximité dont nous avons la chance de disposer.

Les écoles de conduite de proximité sont par ailleurs utiles pour expliquer aux usagers le fonctionnement du permis à points, ce qui leur évite parfois de se retrouver sans permis par négligence. Elles sont également à même de les conseiller en cas de modification des dispositions en vigueur.

Pour que les écoles de conduite de proximité subsistent, il faut, vous le savez comme moi, qu'elles soient réglementées et, par conséquent, contrôlées. Vous avez d'ailleurs souligné l'importance de cet enjeu, madame Dumas. Or les organismes de contrôle – les inspecteurs du permis de conduire, la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, la DIRECCTE, l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, l'URSSAF, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF – ne peuvent agir qu'au niveau départemental. Le Premier ministre, dans sa déclaration de politique générale, a souhaité que l'administration soit au plus près des citoyens, et il a raison. En l'espèce, il me semble que c'est bien à l'échelon départemental qu'on pourra contrôler au mieux l'activité des écoles de conduite.

Or la presse a cité de nombreux exemples d'auto-écoles en ligne qui se sont livrés à des arnaques – excusez le terme – ou à de la publicité mensongère. La DGCCRF s'en est fait l'écho. Or il est parfois difficile pour l'administration d'empêcher ces arnaques, tout simplement parce que le contrôle n'est pas à la hauteur des enjeux.

C'est pourquoi j'insiste sur ce point : l'agrément national risque de fragiliser les auto-écoles de proximité et de contrarier, sinon d'empêcher, le travail de régulation et de contrôle des administrations, qui est nécessaire dans ce secteur. Celui-ci n'est pas contradictoire avec la volonté de baisser les coûts du permis de conduire. Encore une fois, depuis plusieurs années, des dispositifs d'aide ont été adoptés. Il faut sans doute faire un effort pour qu'ils soient mieux connus.

Je propose d'ailleurs que l'on valorise et que l'on accompagne les collectivités locales qui proposent aux jeunes ces dispositifs qui vont dans le bon sens. Je vous invite à observer les résultats de leur action. J'ai en tête un exemple très précis, celui d'une commune qui applique le principe donnant-donnant : elle donne la possibilité de passer le permis conduire contre une aide en faveur de la commune ; voilà qui encourage les jeunes tout en leur permettant de mieux connaître l'activité d'une commune.