Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du samedi 21 octobre 2017 à 9h35
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 3

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

De fait, le niveau de la taxe d'habitation dans votre commune est, me semble-t-il, un peu différent de celui de Marcq-en-Baroeul – vous n'y êtes d'ailleurs pour rien – ou du Touquet. Que le maire du Touquet n'ait pas envie de toucher à la taxe d'habitation, on peut le comprendre, mais qu'un maire d'une ville populaire s'y oppose, cela me gêne un peu plus, et votre démonstration me paraît sujette à caution.

Si l'on partait du principe que la situation est différente pour les 20 % qui restent, on pourrait au moins avancer. Nous allons donner la possibilité aux élus locaux – et il faudra que l'on y réfléchisse avec le rapporteur général et le Sénat – de baisser le taux de fiscalité pour les 20 % qui restent. Il y a des maires, et je peux tout à fait le comprendre, qui ont aussi envie de baisser – ou d'augmenter, cela relève de la liberté du maire – la fiscalité pour les 20 % qui restent. Lorsqu'un maire a la chance d'avoir des contribuables qui viennent équilibrer sociologiquement sa commune, il a peut-être envie de les garder et de baisser la fiscalité. Je proposerai, avec le rapporteur général et, j'imagine, avec le Sénat ou peut-être ici lors de la deuxième lecture du projet de loi de finances, la possibilité d'avoir des abattements inversés – il existe déjà des abattements pour charges de famille ou pour les personnes qui paient le moins d'impôt possible – , qui pourraient permettre à l'élu de baisser les impôts s'il le souhaite.

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