Intervention de Gérald Darmanin

Non, pas pour les 20 % les plus aisés, monsieur Vigier.

On peut comprendre qu'un élu n'ait pas envie de baisser la fiscalité si l'État opère une compensation. Il fera son petit calcul.

Ce qui est intéressant dans vos questions, c'est ce qui concerne l'après. Vous avez raison, monsieur Pupponi, le Gouvernement réfléchit au remplacement de la fiscalité locale actuelle par une fiscalité plus juste. Cela pose plusieurs questions.

La discussion qu'a aujourd'hui le Gouvernement avec l'Assemblée des départements de France, ADF, porte sur le fait de savoir si l'État continue de financer le RSA et, si oui, à quelle hauteur. On voit tous qu'il y a une injustice, Mme Autain a raison, entre le montant de l'augmentation du RSA et l'argent que l'État y a mis. Vous savez bien que cela n'a pas fonctionné sous l'ancien Gouvernement, parce que l'État bloquait à des années de référence injustes pour les départements. À l'intérieur de ces derniers, il y a des différences extrêmement fortes, les droits de mutation augmentant dans certains d'entre eux, parfois jusqu'à 30 %, et baissant dans d'autres. Il y a beaucoup de questions sur ce sujet.

Si l'on questionnait à nouveau la place du département, la taxe foncière pourrait être « redistribuée ». Il y a la carte intercommunale et la possibilité d'un impôt ménage. Il y a la question du point fondé ou non sur la richesse nationale pour la TVA ou la CSG, comme on le fait pour la région. Il faut discuter de cette question pendant toute l'année 2018. J'ai proposé aux présidents des commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat de monter des groupes de travail.

Vous avez raison, monsieur Pupponi, nous aurons sans doute l'occasion de proposer, d'ici à la fin du quinquennat, la révolution fiscale permettant de disposer d'une fiscalité plus juste. L'idée du Gouvernement n'est pas de garder les 20 %, mais d'avoir une chronique pendant trois ans – ce qui est déjà beaucoup – et de réfléchir pendant cette période à la fiscalité générale et locale.

Fort de ce constat, je suis très heureux de discuter désormais des amendements pour voter un article permettant de supprimer la taxe d'habitation pour 80 % des Français, ce qui rendra 10 milliards d'euros de pouvoir d'achat à nos concitoyens.