Intervention de Emmanuelle Ménard

Cette suppression de la taxe d'habitation revient à une mise sous tutelle des communes. En réalité, il s'agit d'une méthode toujours plus jacobine, qui affaiblit toujours plus l'autonomie fiscale des collectivités territoriales. Cette semaine encore, le ministre de la cohésion des territoires affirmait en commission souhaiter enlever aux maires la compétence de la délivrance des permis de construire. Comme cela risque de provoquer une bronca, la mesure sera reportée, mais on nous annonce simultanément que l'État ne s'interdira pas de réformer les plans locaux d'urbanisme, les PLU. Bref, comme me le disait un représentant de l'État au début du mois de septembre, dans mon département, les maires ne seront bientôt plus que les portes d'entrée des agglomérations ou des communautés de communes. Des portiers, en quelque sorte, …