Intervention de Jean-Marie Sermier

Séance en hémicycle du vendredi 14 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Après l'article 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

Je maintiens cet amendement. Vous évoquez des risques de fraude alors que nous nous adressons à des professionnels. Il ne s'agit pas de délivrer un permis de conduire à une personne susceptible d'utiliser une automobile. Cela concerne un employeur dans le secteur des transports routiers, qui souhaite embaucher. Vous imaginez bien qu'un employeur ne prendra jamais de risque ; de plus, les employeurs français sont tout de même des gens sérieux, en qui nous pouvons avoir toute confiance. Je ne pense pas qu'il existe un risque de fraude, car l'employeur connaît le jeune, qui est venu faire des stages ou a suivi une formation dans l'entreprise : il est donc bien placé pour savoir si le jeune a obtenu son diplôme.

Il est toujours frustrant d'attendre : vous parlez d'un délai d'un jour et demi, mais nous avons entendu parler d'un délai de trois à quatre mois. La Poste met peut-être trois mois pour délivrer un diplôme,...

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