Intervention de Philippe Vigier

Chaque campagne présidentielle a sa grande mesure fiscale déterminante pour l'issue du vote. Les heures supplémentaires défiscalisées avaient ainsi conduit Nicolas Sarkozy vers la victoire. François Hollande, après avoir annoncé au Bourget la mise en place d'une taxe à 75 %, obtenait dès le lendemain une adhésion formidable. Lors de la dernière élection présidentielle, Emmanuel Macron a eu ce coup de génie d'annoncer la suppression de la taxe d'habitation.

Toutefois, chers collègues, et le ministre l'a très bien dit voilà quelques instants, vous savez déjà que vous ne tiendrez pas cette promesse. Pour les raisons que vous connaissez, 20 % des contribuables la paieront encore. Et puisque la liberté de taux est maintenue – le ministre est une fois de plus très habile – , ceux qui paieront encore la taxe d'habitation et qui habitent dans les communes où les taux auront augmenté se plaindront de leurs élus locaux.

Ce que vous rognerez avec ce dispositif, c'est la confiance dans l'action publique. Les Français ont entendu que la taxe d'habitation serait supprimée, et en réalité elle sera maintenue. Vous faites là une erreur dramatique.

Enfin, monsieur le ministre, je vous rejoins sur la nécessité de revaloriser le pouvoir d'achat, mais il y avait une autre possibilité. C'est l'objet d'un amendement qui viendra un peu plus tard en discussion et qui permettra un gain identique en termes de pouvoir d'achat en engageant en parallèle la réforme puissante des impôts locaux, qui est nécessaire.

Je rappelle, à toutes fins utiles, que j'appartiens à un groupe politique qui a toujours défendu l'idée, simple, de verser aux collectivités territoriales soit une part de CSG, soit une part de TVA, qui sont des impôts dynamiques. Cette idée a toujours été balayée d'un revers de manche par tous les gouvernements. Je prends donc date avec vous.