Intervention de Marc Le Fur

Notre collègue Lurton a déjà abordé ce sujet. Quand on prend des dispositions fiscales, on respecte une logique constante qui remonte au Conseil national de la Résistance, celle de la familialisation. Ici, vous en tenez compte, mais d'une manière extrêmement tronquée.

Un célibataire bénéficie de cette disposition si son revenu fiscal de référence est inférieur à 27 000 euros. Pour un couple, ce plafond est majoré de deux fois 8 000 euros, soit 16 000 euros, alors que la logique voudrait qu'on tienne compte du double de 27 000 euros. De même, pour les enfants, il faudrait tenir compte de la moitié de cette somme. Selon le principe de familialisation, en effet, dans un couple, les deux se valent – il est un peu surprenant de ne pas en tenir compte aujourd'hui – et les enfants valent une demi-part. Or ce n'est pas la règle que vous appliquez dans cette disposition fiscale.

Pour ma part, je ne demande pas d'aller aussi loin, mais je souhaite que cet avantage accordé à une partie de nos compatriotes soit dans une certaine mesure familialisé.