Intervention de Véronique Riotton

Je vous présente un amendement de mon collègue Xavier Roseren. Le Gouvernement remet un rapport au Parlement dressant un état des lieux de l'ensemble des exonérations fiscales dont peuvent bénéficier les différents modes de transport. Il proposera également des perspectives de suppressions progressives de ces dernières lorsqu'elles sont incompatibles avec nos objectifs climatiques, notamment en ce qui concerne la qualité de l'air.

Pour rappel, selon une étude de Santé publique France, la pollution de l'air est responsable de 48 000 décès par an en France et, en moyenne, le secteur des transports est responsable, dans notre pays, de 64 % des émissions de dioxyde d'azote.

Si nous voulons favoriser des modalités plus propres et durables, il est indispensable de procéder à une remise à plat de notre fiscalité en la matière afin de la faire converger avec nos objectifs.

En clair, pour mon collègue Xavier Roseren, il faut réfléchir à la suppression progressive de cet avantage fiscal, de cette niche qui, compte tenu de nos objectifs, est un non-sens : le remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques. Une telle réflexion est inévitable si nous souhaitons favoriser les mobilités douces comme le fret ferroviaire et mettre fin à des avantages fiscaux dont peuvent bénéficier des modes de transport polluants.