Intervention de Marc Le Fur

La barre est fixée à 27 000 euros. Que se passe-t-il pour ceux dont les revenus correspondent à la barre ? Vous prévoyez qu'avec 28 000 euros de revenus, on paie plein pot, et qu'avec 27 000 euros, on est épargné. La pente – je l'appellerai ainsi – est donc de 1 000 euros. Le problème, c'est que la taxe d'habitation peut être de 500, 600, 700, 1 000 euros ou plus. Une augmentation de revenu faible, par exemple de 1 000 euros, peut faire qu'on devient redevable de la taxe d'habitation. À ce niveau, rendez-vous compte, on peut atteindre un taux d'imposition global sur les revenus de 100 % !

Ce que je vous propose, monsieur le ministre, c'est de faire évoluer la pente, de faire en sorte qu'elle soit plus cohérente, en la faisant passer de 1 000 à 5 000 euros. Que se passera-t-il si vous ne le faites pas, mes chers collègues ? Je vous le dis, dans quelques mois débarqueront dans vos permanences tous ceux dont les revenus sont situés à la limite et qui auront constaté que du fait de l'obtention d'une petite augmentation pour avoir bien travaillé, ils sont devenus redevables de la taxe d'habitation. Ils viendront tous vous voir avec des exemples très concrets, et vous vous en plaindrez auprès du ministre des finances.

Ce que je vous propose, c'est d'en tenir compte tout de suite. Mon amendement n'est peut-être pas parfait, mais je ne comprendrais pas que vous conserviez une pente de 1 000 euros alors que la taxe d'habitation versée est souvent supérieure à 1 000 euros.