Intervention de Anne-Laure Cattelot
Séance en hémicycle du vendredi 14 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Après l'article 52
Anne-Laure Cattelot, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement avait plutôt sa place au Titre I : il expose les sources de recettes pour les communautés de communes dans le cadre de leur rôle d'autorités organisatrices de mobilités. Madame la ministre, pourriez-vous nous rappeler la façon dont il sera possible de travailler sur cette piste dans le prochain projet de loi de finances ?
