L'intention pourrait être bonne, monsieur Le Fur, mais cela existe déjà. Il y a toujours un effet de seuil. L'avantage du dispositif, et M. le rapporteur général y a travaillé en amont de nos discussions, c'est qu'il prévoit une pente, comme vous dites.
Une personne qui reprendrait un travail ou serait augmentée et paierait plus de 10 700 euros d'impôts deviendrait donc redevable de la taxe d'habitation, et nous avons déjà vécu cela au moment des dernières élections municipales pour d'autres raisons d'ordre fiscal, monsieur Le Fur.