Intervention de Gérald Darmanin

Il existe en effet une pente. Le Gouvernement en a tenu compte. Je vous propose donc, messieurs, de retirer vos amendements afin que nous puissions examiner les études d'impact portant sur la suppression de la taxe d'habitation. Nous nous sommes refusés à augmenter le seuil d'exonération de la taxe d'habitation afin d'en exclure peu à peu un tiers des contribuables, préférant la réduire d'un tiers pour tous les contribuables concernés. Nous avons trois ans pour en discuter et déterminer notamment les contours de la future fiscalité locale.

Par ailleurs, monsieur Le Fur, relever le seuil de 250, 500 ou 600 euros ne fera pas disparaître les effets de seuil. Il existera toujours des contribuables imposés davantage en raison d'une légère augmentation de revenu. Sachant qu'il me sera difficile de vous convaincre, je propose à M. le rapporteur général de retirer son amendement, même si je comprends ses arguments. Je ne vous fais pas le coup du gage, monsieur Le Fur, je l'ai déjà fait à plusieurs reprises ; si amusant que cela puisse être, cela démontre à quel point il est difficile de réaliser des économies et d'éviter les dépenses fiscales.

Nous allons évoquer dans quelques instants une disposition visant à réparer une erreur commise par le gouvernement précédent, à laquelle je préfère consacrer de l'argent. En effet, le gouvernement précédent a exonéré de taxe d'habitation des dizaines de milliers de personnes âgées. Si nous n'agissons pas, elles y seront à nouveau assujetties cette année, ce qui serait pour le moins contre-intuitif alors même que nous travaillons à sa suppression. Nous proposons donc de consentir un effort fiscal et présenterons à cet effet un amendement soutenu par M. le rapporteur général.

Il s'agit de maintenir l'exonération de la taxe d'habitation dont bénéficient ces personnes âgées. Parmi les mauvaises surprises léguées par le gouvernement précédent, on trouve, en effet, le rétablissement de la taxe d'habitation pour ces contribuables exonérés il y a trois ans. Si je comprends le problème que vous soulevez, monsieur Le Fur, je ne puis accepter que notre suppression de la taxe d'habitation la rétablisse pour certains contribuables. Cette démonstration n'est d'ailleurs pas nouvelle.

Je préfère donc, dès lors que nous supprimons la taxe d'habitation par tiers, travailler calmement sur les effets de seuil lorsque nous réviserons l'intégralité du fonctionnement de la fiscalité locale et consacrer de l'argent à l'amendement que présentera le Gouvernement en supprimant la taxe d'habitation pour ceux qui devraient y être à nouveau assujettis en raison d'un effet négatif de la politique menée par le précédent gouvernement.