Intervention de Anne Brugnera

Chaque jour, chaque instant, la liberté qu'offre internet est dévoyée pour s'attaquer aux personnes par l'injure, la stigmatisation, l'offense. C'est inacceptable. De récents sondages soulignent que 58 % de nos concitoyens considèrent internet comme le principal foyer des discours de haine et plus de 70 % indiquent avoir déjà été confrontés à des propos haineux sur les réseaux sociaux. La plupart réclament une action des pouvoirs publics. C'est bien la volonté de la proposition de loi portée par notre collègue Laëtitia Avia visant à lutter contre la haine sur internet.

Le groupe La République en Marche se félicite de l'examen de ce texte qui permettra d'affirmer clairement que s'attaquer, derrière un pseudonyme, à une personne en pointant son origine, sa religion, son orientation sexuelle n'est plus toléré et n'est pas licite.

Ce texte est le fruit d'une concertation menée par notre collègue depuis plus d'an pour aboutir à la proposition que nous examinons. Notre commission a été saisie pour avis des articles 1er et 4. Je remercie notre collègue Fabienne Colboc pour son investissement et le travail réalisé, dans la droite ligne de son engagement contre les fausses informations.

L'article 1er dispose que les opérateurs devront retirer les contenus signalés comportant une injure discriminatoire dans un délai maximal de 24 heures. C'est un changement important, mais nécessaire. Le sentiment d'impunité sur internet ne peut perdurer ; cet espace doit connaître des règles identiques à celles appliquées sur la voie publique.

L'article 4 permettra quant à lui de s'assurer de la transparence des actions de retrait par les services des opérateurs. Le CSA en assurera la régulation. Nous avons pleinement confiance en lui pour réaliser cette mission. Son expertise, reconnue, sera un vrai appui pour les plateformes et les opérateurs.

Je ne m'exprimerai pas sur les autres articles de ce texte, qui seront étudiés par nos collègues commissaires aux Lois, mais je soutiens l'idée que la responsabilité des individus ne peut être différente sur internet. Prévoir des sanctions judiciaires, pénales et pécuniaires est important pour dire « stop » à ce déferlement de haine que trop d'individus, se croyant protégés derrière leur écran et leurs pseudonymes, se permettent.

Il ne s'agit nullement de remettre en question la liberté qu'internet et le numérique offrent. Je suis convaincue que ce nouvel espace démocratique doit et peut être utilisé à bon escient. L'expression de sa haine, la discrimination envers autrui ne sont pas une liberté. C'est donc bien notre rôle de législateur que d'encadrer les dérives trop souvent constatées.

J'ai assisté il y a peu, à Lyon, au comité d'orientation de la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et l'homophobie. Je peux témoigner de l'urgence à encadrer de la sorte l'expression sur internet, qui fait trop de victimes et trop d'impunis. Toutes les associations engagées dans cette lutte l'appellent de leurs voeux. Le Président de la République l'a rappelé : il faut responsabiliser les plateformes, comme les citoyens, dans leur expression sur internet. C'est tout le sens de la proposition de loi, que le groupe La République en Marche soutiendra.