Intervention de Éric Alauzet

Il s'inscrit dans le débat sur le couple formé par la diminution de la taxe d'habitation et l'augmentation de la CSG. Par définition, les contribuables exonérés de la taxe d'habitation, en particulier les personnes âgées résidant en EHPAD, ne bénéficieront pas de sa suppression. Celles dont le revenu mensuel net est inférieur à 1 200 euros ne sont pas assujetties à la CSG. Nous assumons, par ailleurs, le montant du seuil d'exonération de la taxe d'habitation, par exemple de 2 500 euros pour une personne seule.

Les contribuables dont le revenu est compris entre 1 200 et 2 500 euros, en particulier ceux dont le revenu est inférieur à 1 440 euros, sont nombreux. Il existe une multiplicité de situations : certains EHPAD sont publics, d'autres privés ; certains sont exonérés de taxe d'habitation, d'autres non. Il arrive aussi que des usagers ayant la jouissance de leur logement paient directement ou en soient exonérés. Il faut donc être très attentif à ces cas précis.

Je sais que le Gouvernement présentera un amendement sur ce sujet, sans mesurer exactement s'il traite toutes les situations. Peut-être faudra-t-il approfondir le sujet. Cet amendement vise à soulever le problème. Je le retire, car nous aurons l'occasion de discuter du problème lors de l'examen de l'amendement du Gouvernement. J'insiste néanmoins sur la diversité des situations.