Intervention de André Chassaigne

Je ne vous rappellerai pas, chers collègues, que l'objectif premier de ces commissions d'évaluation des politiques publiques est de vérifier la conformité de la consommation des crédits aux engagements budgétaires décidés collectivement. Je ne vous rappellerai pas non plus que la LPM trace, pour la mission Défense, les grandes orientations déclinées ensuite dans les projets de loi de finances.

La loi de programmation militaire prévoit ainsi que 37 milliards d'euros – j'insiste sur ce montant – seront consacrés au plan de modernisation et de maintien de notre dissuasion nucléaire. Ce plan est décliné au sein de l'action 06 Dissuasion du programme 146 Équipement des forces.

Or c'est, avant toute autre raison, le choix fait d'accroître, par le renouvellement et la modernisation des équipements, les capacités d'armement nucléaire de la France qui a motivé le rejet de la LPM par les députés communistes. Nous maintenons qu'il faudrait au contraire engager un processus de diminution de notre armement nucléaire, en accord avec les dispositions du traité de non-prolifération ratifié par la France. De notre point de vue, cela ne remettrait pas en cause la sécurité nationale.

Nous regrettons par ailleurs de ne disposer, en tant que législateurs, que de trop peu d'informations sur la réalité de la destination et de la consommation des crédits du programme 146 consacrés à la dissuasion nucléaire. L'analyse des documents budgétaires à notre disposition ne permet pas une évaluation crédible de ce volet très important des crédits de la Défense. Je note également que la Cour des comptes, d'ordinaire si pointilleuse sur le contrôle des dépenses publiques n'y consacre pas une ligne de sa note d'analyse de l'exécution budgétaire. Ce n'est pourtant pas rien : jusqu'en 2025, 16 millions d'euros seront consacrés chaque jour à cette action. Rendez-vous compte : 16 millions d'euros par jour ! Pour l'essentiel, ce seront des dépenses d'investissement, avec des crédits en forte augmentation.

Pouvez-vous, madame la ministre, nous donner plus d'éléments sur l'avancement et la conduite de ce plan de modernisation et sur la mobilisation des crédits budgétaires affectés ?