Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du mardi 4 juin 2019 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz, présidente :

On constate une dynamique importante des dépenses fiscales des programmes 112 et 147, avec 905 millions d'euros de dépenses, ce qui est supérieur d'un tiers aux crédits budgétaires alloués à ces deux programmes. Comment expliquez-vous ce dynamisme ? Une évaluation de la pertinence de cette dépense fiscale a-t-elle été réalisée ? Je fais un signe à mon collègue Charles de Courson car il est, comme moi, soucieux de l'évaluation de nos politiques.

J'en viens à la démarche de performance du programme 147 : je la trouve intéressante, mais incomplète. Le dispositif compare, dans plusieurs domaines, la situation des quartiers prioritaires à celle de l'unité urbaine correspondante. Il serait donc possible d'élaborer un indicateur mesurant l'effet de levier de la politique de la ville. Envisagez-vous de le faire ? Et, si tel est le cas, à quelle échéance ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.