Intervention de Gérald Darmanin
Séance en hémicycle du samedi 21 octobre 2017 à 9h35
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 3
Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :
L'amendement d'appel de M. Alauzet, comme celui de M. le rapporteur général, méritent d'être entendus.
Il se trouve que le Gouvernement a déposé un amendement qui répond à la préoccupation de M. Alauzet en garantissant que l'on répercute dans les EHPAD le dégrèvement de taxe d'habitation pour ceux qui ne la paient pas directement. Je vous inviterai, monsieur le rapporteur général, à retirer votre amendement, et nous pourrons sous-amender l'amendement du Gouvernement, en introduisant la mention du dégrèvement de taxe d'habitation, qui est une bonne chose. Il me semble que l'amendement du Gouvernement, ainsi sous-amendé, pourra satisfaire à la fois M. Alauzet et la commission.
