Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du mercredi 5 juin 2019 à 16h20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances :

Il me semble que l'OAT a vocation à financer des investissements ou des dépenses valant investissement, c'est-à-dire des dépenses qui permettent des économies futures, des dépenses qui offrent, pour ainsi dire, une forme de retour sur investissement. Il me paraît bon de conserver cette logique. Il y va aussi de l'attractivité de ce produit au plan international ; il faut un concept compréhensible, facile à expliquer, d'une simplicité comparable à celle des produits plain vanilla.

Je suis tout à fait d'accord pour que le reporting soit amélioré. Vous savez que l'Office national des forêts, par exemple, va publier un rapport sur l'amélioration de son empreinte carbone. Je le répète : la transition écologique et énergétique est moins le sujet d'un ministère qu'une problématique « fil rouge » pour l'ensemble des ministères. Je suis bien placée pour savoir qu'il n'est par exemple aucune filière industrielle qui ne soit confrontée à la transition écologique et dont les besoins soient inexistants en la matière, par exemple en termes de compétences.

J'ai omis de répondre à propos des dépenses fiscales du programme Épargne, en particulier ces fameuses onze dépenses non chiffrables, dont trois au montant inférieur à 0,5 million d'euros. Il est assez difficile d'anticiper ces dépenses plus ou moins microscopiques. Toute proposition d'évolution que ferait le Parlement serait considérée avec bienveillance.

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