Intervention de Joël Giraud

J'irai dans le même sens que notre rapporteure spéciale : il faudrait vraiment que Mme la secrétaire d'État nous explique quelles dispositions le Gouvernement compte prendre pour renforcer le suivi par le Parlement de ces investissements d'avenir. Actuellement, la transparence n'est pas suffisante pour nous permettre une analyse convenable. Je songe en particulier à l'ensemble des dérogations aux principes budgétaires : des programmes qui se transforment en redéploiements de crédits sans le dire, des programmes qui se transforment en débudgétisations sans le dire, des programmes avec des fonds sans personnalité juridique qui servent à exécuter des dépenses dans le cadre des investissements d'avenir. Ces entorses aux principes d'universalité, de spécialité et d'annualité sont vraiment un problème, que souligne la Cour des comptes. Comment justifier de telles dérogations aux principes budgétaires ?